ÉDITEUR / VENDEUR : Marguerite Lecointre (épouse Barbier de La Serre) — Table à cartes

Siège social : 42 avenue de la Perrière 56100 Lorient • SIRET : 52457852300044]

E-mail : bonjour@tableacartes.com • Hébergeur du site : Infomaniak - Les Acacias, Genève, Suisse

L’ACHETEUR : Toute personne physique ou morale (client particulier ou boutique revendeuse) procédant à l’achat de produits auprès du Vendeur.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits (affiches, cartes postales, papeterie, livres) effectué en direct, par bon de commande ou via le site internet.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des illustrations, dessins, graphismes et modèles figurant sur les produits reste la propriété exclusive et entière de Marguerite Lecointre (Table à cartes).

Protection : Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des œuvres est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Transfert de droits : L’achat d’un produit physique n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Acheteur ou du Revendeur.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET IMAGE DE MARQUE

Droit de citation : Les clients et partenaires sont encouragés à partager des photographies des produits sur leurs supports de communication (réseaux sociaux, site web). Cette communication doit impérativement être valorisante et refléter l’image de marque de Table à cartes.

Visibilité Revendeurs : En contrepartie, le Vendeur est expressément autorisé à citer et à communiquer sur la liste des boutiques et points de vente diffusant ses œuvres (nom, localisation, photos du point de vente) à des fins de promotion mutuelle.

ARTICLE 4 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX REVENDEURS (B2B)

Politique de prix : Le Revendeur est libre de fixer son propre prix de vente final au public. Toutefois, afin de maintenir une cohérence de marché, le Vendeur communique un Prix Public Conseillé (PPC) auquel il est recommandé de se conformer.

Entretien et mise en valeur : Le Revendeur s’engage à conserver les œuvres dans des conditions optimales (à l’abri de l’humidité et de la lumière directe du soleil) et à veiller à leur mise en valeur en boutique afin de ne pas altérer l’image de l’artiste.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET RENDU

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la fidélité des couleurs. Toutefois, l’Acheteur est informé que le rendu peut varier d’un écran à l’autre. Une légère différence de nuance entre le visuel écran et le produit livré ne saurait constituer un défaut de conformité ou justifier une annulation.

ARTICLE 6 : PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC.

Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix (principal et accessoires). En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais de l’Acheteur.

ARTICLE 7 : DÉLAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

Préparation : Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai peut être rallongé en période de forte activité (fêtes, lancements), ce dont l’Acheteur sera informé.

Transport : Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours (France) et 5 à 20 jours (International). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou cas de force majeure.

Suivi : Un numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur dès l’expédition.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE RISQUES ET RÉSERVES

Le transfert des risques (perte, pliures, dommages) intervient dès la remise du colis au transporteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à l’arrivée. En cas de dommage visible, l’Acheteur doit notifier des réserves précises sur le bon de transport ou refuser le colis.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Particuliers (B2C) : Délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation (frais de retour à la charge de l’Acheteur). Le produit doit être en parfait état.

Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en écrivant à cette adresse : bonjour@tableacartes.com.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.